Politique de signalement
Qui peut effectuer un signalement ?
Le droit de signaler s’applique aux personnes suivantes :
- Salariés et anciens salariés
- Candidats à un emploi
- Consultants, stagiaires et personnel mis à disposition
- Fournisseurs, sous-traitants et leurs salariés
- Membres du conseil d’administration et personnes mandatées par l’organisation
Les réclamations personnelles concernant la situation de travail ou un conflit entre collègues relèvent en priorité des procédures RH habituelles.
Comment signaler les autres sujets ?
Les questions relatives aux conditions de travail, au salaire, à la satisfaction professionnelle ou à la coopération entre collègues ne doivent pas être adressées au canal de signalement.
Elles doivent être adressées à :
- Votre responsable direct
- Le service des ressources humaines
Les réclamations personnelles concernant la situation de travail ou un conflit entre collègues relèvent en priorité des procédures RH habituelles.
Effectuer un signalement
Les signalements peuvent être déposés via le canal de signalement de l’organisation. Accéder au canal de signalement
Le signalement peut être écrit, oral ou réalisé lors d’un entretien demandé à cet effet. Il peut être anonyme ou nominatif.
Pour faciliter un traitement équitable et efficace, précisez si possible :
- Une description des faits
- Les dates et lieux concernés
- Les personnes impliquées ou affectées
- Les documents ou éléments justificatifs
Qui reçoit les signalements ?
Le service RH et la fonction de coordination des opérations et du développement sont désignés pour recevoir les signalements.
Cette fonction est chargée de :
- Accuser réception dans un délai de deux semaines
- Traiter le dossier dans un délai de deux mois
- Évaluer si le dossier relève de la loi sur les lanceurs d’alerte
- Engager et conduire une enquête objective et confidentielle
- Documenter la procédure conformément aux règles applicables
Retour au déclarant
Lorsque ses coordonnées sont disponibles, le déclarant reçoit un retour dans les deux mois suivant la confirmation de réception.
Ce retour porte notamment sur :
- Les mesures prises ou envisagées
- L’avancement du dossier, dans la mesure où cela ne compromet ni l’enquête ni les personnes concernées
Données personnelles et anonymat
Les données personnelles traitées dans le cadre du signalement sont gérées conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations sont conservées pendant la durée nécessaire à l’enquête et au suivi. L’anonymat est possible, mais peut limiter les possibilités de retour au déclarant.
Seules les personnes autorisées accèdent aux signalements. Leur confidentialité est strictement préservée.
Utilisation abusive
Le dispositif ne doit pas servir à déposer volontairement des signalements faux ou trompeurs.
La transmission délibérée d’informations fausses peut entraîner des mesures disciplinaires ou, dans les cas graves, des conséquences juridiques.
Responsabilités
La direction veille à ce que le dispositif soit connu, accessible et sûr.
La fonction destinataire assure un traitement éthique et confidentiel des signalements.
Les salariés et partenaires partagent la responsabilité d’agir de manière éthique et de signaler les comportements graves constatés.